CGV Services GSO

2.1 Devis

Tout devis établi par le Prestataire a une durée de validité de 30 jours. Au-delà de ce délai, les prix sont susceptibles d'être révisés.

2.2 Commande

La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le Client et versement de l'acompte prévu. Cette signature vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes. La TVA luxembourgeoise au taux en vigueur sera ajoutée le cas échéant.

3.2 Modalités de paiement

• Acompte : 50% à la signature du devis
• Solde : Selon échéancier défini (mensuel ou par jalons)
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
• Moyens acceptés : Virement bancaire, chèque

4.1 Délais

Les délais d'exécution sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

4.2 Obligations du Client

• Fournir tous les accès et informations nécessaires
• Respecter les délais de validation intermédiaires
• Désigner un interlocuteur unique et disponible
• Respecter les recommandations d'implémentation

4.3 Livrables

Les livrables sont remis selon le calendrier défini dans le devis. Ils comprennent :

• Rapports d'audit détaillés
• Recommandations d'optimisation
• Formations et documentation
• Support et suivi selon package

5.1 Garanties

Le Prestataire s'engage à apporter tous ses soins et son expertise dans l'exécution des prestations selon les meilleures pratiques GSO.

5.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des prestations facturées. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des évolutions d'algorithmes des plateformes IA
• De l'utilisation incorrecte des recommandations
• Des pertes d'exploitation ou dommages indirects
• De cas de force majeure

6.1 Méthodologies propriétaires

Les méthodologies ATOMIC-GSO© et FLIP© demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client obtient uniquement un droit d'usage dans le cadre de la prestation.

6.2 Livrables

Les rapports et recommandations personnalisées deviennent propriété du Client. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration à des fins de référence (sauf accord de confidentialité contraire).

8.1 Résiliation pour convenance

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée. Les prestations réalisées restent dues.

8.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties, résiliation immédiate possible après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.